CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1 – PRÉAMBULE |
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Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « atelierdusnowboard.com», exploité par la société L’ atelier du snowboard ,Société à Responsabilité Limitées, dont le siège social est situé 11 rue des sagnes 38860 Les 2 Alpes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble dont le numéro est B 528 566 094 ; ci-après désigné «le Site» ou « atelierdusnowboard.com ». |
2 – FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE |
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Le Site permet à l’Utilisateur : |
3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE |
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3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, atelierdusnowboard.com encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier. |
4 – DÉPÔT DE CONTENUS SUR LE SITE |
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4.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, atelierdusnowboard.com leur propose différents services et modules permanent le dépôt de contenus sur son Site – via notamment le module « Partage de photos». Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme. |
5 – COMPORTEMENT SUR LE SITE |
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L’Utilisateur s’interdit notamment de : |
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
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6.1 Contenu publié par le Site |
7 – RESPONSABILITÉ |
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7.1 Responsabilité de atelierdusnowboard.com |
8 – SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS |
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8.1 atelierdusnowboard.com pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de atelierdusnowboard.com. |
9 – INTÉGRALITÉ |
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Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. atelierdusnowboard.com fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. |
10 – DROIT APPLICABLE / LITIGES |
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Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français. |