CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.atelierdusnowboard.com – Avril 2022
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société Atelier du Snowboard, Société à Responsabilité Limitées, dont le siège social est situé 11 rue des sagnes 38860 Les 2 Alpes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble dont le numéro est B 528 566 094, ci-après dénommée « atelierdusnowboard.com » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site atelierdusnowboard.com, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties ". L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉ |
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Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L’Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. |
ARTICLE 2 – COMMANDE |
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Comment passer une commande sur atelierdusnowboard.com ? Nos prix Quels sont les moyens de paiement ? Conditions : |
ARTICLE 3 – LIVRAISON |
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Où livre-t-on ? Livre t-on dans les adresses collectives ? Quels sont les délais de livraison ? Comment faire si je suis absent lors de la livraison ? |
ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ |
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atelierdusnowboard.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l’Internaute jusqu’à ce que l’Internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. |
ARTICLE 5 – RETRACTATION |
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5.1 Conditions du droit de rétractation 5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation 5.3 Effets de la rétractation |
ARTICLE 6 – GARANTIES / SAV |
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6-1 Information générale atelierdusnowboard.com rappelle ainsi au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité : Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. – Garantie commerciale 6-2 Modalités d’exercice des garanties |
ARTICLE 7 – CENTRE DE RELATION CLIENTS / MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION |
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7.1 Centre de relation clients 7.2 Médiation des litiges de la consommation |
ARTICLE 8 – INTÉGRALITÉ |
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables. |
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE / LITIGES |
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9.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. |
ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION |
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Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 5, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous : À l’attention de: [shop@AtelierduSnowboard.com] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [Atelier du Snowboard – Service clients atelierdusnowboard.com – 11 rue des sagnes 38860 Les 2 Alpes] – Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) : Nom du client à l’origine de la commande : Adresse du client à l’origine de la commande : Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier : Date : |